Si vous achetez une maison ou un terrain, vous devez payer des droits d’enregistrement, dont le montant est calculé à partie du prix de vente et des charges du bien immobilier en question avec, comme base minimale, le revenu cadastral. En Flandre, les droits d’enregistrement s’élèvent à 10%, contre 12,5% à Bruxelles et en Wallonie. Un taux plus bas s’applique également pour les maisons modestes, mais ses conditions d’application ont été adaptées depuis le 1er janvier en Wallonie.
Taux réduit pour les maisons modestes
Les maisons dont le revenu cadastral est inférieur ou égal à 745€ sont considérées comme des maisons modestes, qui présentent un taux réduit. À l’achat d’un bien immobilier, ce taux s’élève à 5% en Flandre et à 6% en Wallonie. L’avantage ? Le revenu cadastral (RC) de l’habitation ne peut dépasser un certain montant, qui varie selon le nombre d’enfants à charge de l’acheteur.
Des droits d’enregistrement plus chers en Wallonie
En Wallonie, le taux réduit des droits d’enregistrement s’applique sur la première tranche du prix d’achat de la maison. Le montant de cette tranche dépend de l’endroit où vous achetez votre bien immobilier. L’application du taux à 6% diffère donc selon la zone immobilière : dans certaines zones, le montant de la première tranche est actuellement de 200.000€, contre 191.000€ pour les autres zones. À partir du 1er janvier, la première tranche est réduite à respectivement 160.000€ et 151.000€. Pour le reste du montant, le taux de 12,5% est toujours en vigueur.
